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profession judiciaire

См. также в других словарях:

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  • Profession réglementée — Une profession réglementée est une profession contrôlée par des lois locales ou étatiques et régie par une association professionnelle qui en fixe les critères d accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidates et candidats, et… …   Wikipédia en Français

  • Commissaire-Priseur Judiciaire — Commissaire priseur Commissaire priseur Appellation(s) Commissaire priseur Commissaire priseur judiciaire Secteur(s) d activité Droit, Art Niveau de formation …   Wikipédia en Français

  • Avocat (profession) — Avocat (métier) Pour les articles homonymes, voir Avocat. Avocat (métier) …   Wikipédia en Français

  • Médiateur judiciaire — Médiateur (métier) Pour les articles homonymes, voir Médiateur et Médiatrice. Médiateur (métier) …   Wikipédia en Français

  • Administrateur judiciaire — En droit français, l administrateur judiciaire est un auxiliaire de justice désigné par le tribunal lorsque une entreprise fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d une procédure de sauvegarde. Il est chargé de défendre les… …   Wikipédia en Français

  • Système judiciaire fédéral américain — États Unis Cet article fait partie de la série sur la politique des États Unis, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

  • Brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière — Le BEPECASER, acronyme de Brevet pour l Exercice de la Profession d Enseignant de la Conduite Automobile et de la SÉcurité Routière, est un diplôme d État français de niveau IV, nécessaire pour pouvoir exercer la profession d enseignant de la… …   Wikipédia en Français

  • ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE — En droit commercial français, la nomination d’un administrateur judiciaire est prononcée par le jugement de mise en redressement judiciaire. Cette dernière procédure a été instituée par la loi du 25 janvier 1985, en remplacement du règlement… …   Encyclopédie Universelle

  • Expert Judiciaire — (France) Un expert judiciaire est un professionnel qualifié dans un domaine autre que le droit, auxiliaire de justice occasionnel du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes juridictions françaises. Il doit être… …   Wikipédia en Français

  • Expert judiciaire (France) — Un expert judiciaire est un professionnel qualifié dans un domaine autre que le droit, auxiliaire de justice occasionnel du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes juridictions françaises. Il doit être… …   Wikipédia en Français

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